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04
mars

Réforme du droit d’auteur : faire pencher la balance de la justice en faveur de la presse ?

Justice, justesse, être là où il faut, à sa juste place. On présume que justice signifie impartialité en perdant souvent de vue que l’impartialité n’est pas un concept neutre non plus. Être juste, c’est connaître sa place dans un ordre établi et considéré immuable (dans l’ordre naturel des choses !). Rendre justice c’est donc remettre en place. Mais quelle est la place naturelle des plateformes par rapport aux éditeurs dans le nouvel ordre économique qui s’est installé depuis l’arrivée d’Internet ? Hiérarchiser c’est nécessairement faire un jugement de valeur. Google semble bien l’avoir compris et dans sa stratégie de lobbying contre cette réforme, le géant du net fait surtout appel aux éléments de la mythologie numérique afin de maintenir sa place.  Au-delà de la juste rémunération des éditeurs de contenu, ce qui est en train de se décider avec cette initiative législative européenne, c’est aussi l’ordre naturel des choses à l’ère numérique

Nihil sine Google

L’économie du savoir repose nécessairement sur la propriété intellectuelle. Ceci étant, l’’intention de cette réforme est de rééquilibrer le rapport de force entre les producteurs de contenu et les plateformes. L’initiative législative est alimentée par la réflexion que la place occupée actuellement par les plateformes est imméritée. Par ailleurs, le choix auquel les éditeurs étaient confrontés était : rendre leur contenu accessible gratuitement sur les grandes plateformes ou se priver de leur audience. La solution proposée est donc la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et de nouvelles obligations pour les grands sites dans la lutte contre le contenu illégal. Ce droit voisin accorderait aux éditeurs le droit de négocier des licences avec les plateformes qui distribuent leur contenu.

Néanmoins, la collaboration de Google reste clé. Dans le passé, des mesures semblables ont été mises en place en Espagne et en Allemagne et elle se sont soldées par des échecs parce que Google News a tout simplement refusé de collaborer. Changer l’échelle du dispositif et l’adapter à la taille de l’UE, est-ce la solution ? Il est encore douteux que cette réforme puisse réhabiliter les recettes de la presse tant que le duopole Google/Facebook continue d’absorber la croissance de la publicité.

Liberté vs. qualité ? C’est une question de principe

La réforme du droit d’auteur est présentée sous deux angles différents par les deux parties concernées. Côté plateformes, activement représentées par Google, le débat est cadré comme une question de la liberté de l’Internet et de la liberté d’expression, tandis que pour les acteurs de la presse il s’agit de la redistribution du profit vers les éditeurs. Ce qui se joue c’est donc la qualité de l’information et du contenu, voire la possibilité même de produire ce contenu. Leur positionnement par rapport aux arguments de Google a été le mieux résumé par les journalistes du Monde : “refuser de réglementer Internet au nom de la liberté d’expression, c’est comme refuser le code de la route au nom de la liberté de circulation”.

Mais ceci est un piège. Effectivement, plus un débat est déplacé sur un terrain philosophique ou des questions de principe, plus il devient difficile de trancher. Dans ce cas, se lancer dans un débat sur le sens de la liberté d’expression ou bien sur la liberté de l’Internet, c’est débattre sur un terrain qui porte la cause de Google, notamment parce qu’il n’y a aucune contradiction là-dessus : nous sommes tous pour la liberté d’expression et quiconque se positionne contre est perdant dès le début.

Pourquoi dire que plus on parle en termes abstraits plus cela renforce les arguments de Google ? Essayons de déconstruire son argumentaire de la façon suivante. On commence par définir une vision du monde en faisant appel aux valeurs généralement acceptées : l’Internet ne devrait pas être régulé (par des acteurs politiques) en vue de la liberté d’expression (Phrase A). Ensuite, on énonce un fait : presque toute l’information mise en ligne passe par Google (Phrase B). Si A et B sont vraies, la conclusion logique est que Google ne devrait pas être régulé non plus. Et cette réforme s’apprête effectivement à le réguler. La firme de Mountain View se déclare contre l’introduction d’un filtre sur la Toile. Ce qui changerait alors serait l’applicateur de ce filtre, le décideur, puisque l’information à laquelle nous avons accès à travers les grands sites est déjà filtrée par les algorithmes de ces derniers.

#SaveYourInternet

C’est pour cela que le motto de la campagne YouTube est “#saveYourInternet”.

Qu’est ce qui va changer pour la plateforme ? YouTube va être considéré, dans la loi, comme une plateforme de service au même titre que Spotify ou Deezer parce-que l’écart de rémunération pour les artistes va de 1 à 20 entre YouTube et Spotify. Et cela notamment grâce à une faille juridique qui permet à YouTube de négocier des licences à un prix plus bas sur la base de l’UGC (user-generated-content). En revanche, le tableau peint par la plateforme dans sa campagne #savetheinternet a été tellement assombri : “un Internet où personne ne peut plus regarder  tes vidéos” ou bien “un Internet sans tes artistes préférés”. Les Youtubeurs eux-mêmes se sont convertis en lobbyistes de la cause YouTube. Un adolescent allemand menaçait même de se suicider si cette nouvelle loi est adoptée.

Ce pouvoir incroyable acquis par des géants comme Facebook ou Google a mené à la création d’une commission de la FTC (Federal Trade Commission). C’est elle qui va enquêter sur la concurrence dans le secteur technologique, avec à la clé la possibilité d’annuler des rachats bouclés dans le passé ou bien la demande de revente de certaines activités des géants. Cette initiative marque-t-elle une volonté du gouvernement américain de démanteler les GAFA comme il l’a fait dans le passé avec d’autres monopoles comme Standard Oil ou AT&T ?

 

AE